2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 65 : Insurance, reinsurance and pension funding, except compulsory social security
- Group 65.3 : Pension funding
- Class 65.30 : Pension funding
Sub-class 65.30Y : Pension funding
Cette sous-classe comprend la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire, et d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations et cotisations définies.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de régimes de prestations aux salariés
- la fourniture de fonds et régimes de pension
- la fourniture de régimes de retraite