2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section V : Activities of extraterritorial organisations and bodies
- Division 99 : Activities of extraterritorial organisations and bodies
- Group 99.0 : Activities of extraterritorial organisations and bodies
- Class 99.00 : Activities of extraterritorial organisations and bodies
Sub-class 99.00Y : Activities of extraterritorial organisations and bodies
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations internationales dans le cadre de traités internationaux entre États, par exemple :
- l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses agences spécialisées, ses organismes régionaux
- le Fonds monétaire International (FMI), la Banque mondiale
- l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l'Association européenne de libre-échange (EFTA)
- les activités des institutions et organes de l'Union européenne
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des administrations publiques d'autres pays (par exemple les ambassades, les consulats, les bases militaires, les bases scientifiques)