French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section H : TRANSPORTATION AND STORAGE
  2. Division 49 : Land transport and transport via pipelines
  3. Group 49.3 : Other passenger land transport
  4. Class 49.32 : Non-scheduled passenger transport by road

Sub-class 49.32Y : Non-scheduled passenger transport by road

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou de longue distance de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
  • l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
  • le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H