French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section H : TRANSPORTATION AND STORAGE
  2. Division 49 : Land transport and transport via pipelines
  3. Group 49.3 : Other passenger land transport
  4. Class 49.31 : Scheduled passenger transport by road

Sub-class 49.31H : _to_be_translated_

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • le transport routier régulier, interurbain ou sur longue distance de passagers par autocar, autobus ou minibus. Ce type de transport, même à caractère saisonnier, suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
  • l’exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
  • le transport par les navettes d'aéroports régulières

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel
  • le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques
  • les autres transports routiers réguliers de voyageurs n.c.a.

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
  • le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
  • le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y