2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section H : TRANSPORTATION AND STORAGE
- Division 49 : Land transport and transport via pipelines
- Group 49.3 : Other passenger land transport
- Class 49.33 : On-demand passenger transport service activities by vehicle with driver
Sub-class 49.33H : _to_be_translated_
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
- la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de voyageurs par taxi, voir 49.33G
- les services de vélo-taxi, voir 49.39Y
- le transport routier de voyageurs par véhicule à traction humaine ou animale, voir 49.39Y
- les activités de service d'intermédiation pour le transport de personnes, tels que les services des centrales de réservation voir 52.32Y
- le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y