2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 47 : Retail trade
- Group 47.9 : Intermediation service activities for retail sale
- Class 47.92 : Intermediation service activities for specialised retail sale
Sub-class 47.92H : _to_be_translated_
Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de commerce de détail de journaux et revues, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.62Y
- les activités de commerce de détail de produits à base de tabac et de vapes, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.26Y
- la vente de tickets de jeux d’argent, de hasard et de paris sportifs, voir 92.00Y