Division 47 : Retail trade
Cette division comprend la revente (vente sans transformation ou après modifications mineures ou vente avec manipulation habituelle, par exemple reconditionnement) de biens physiques neufs ou d’occasion au grand public pour une consommation ou une utilisation personnelle ou domestique, par des magasins, des grands magasins, des coopératives de consommateurs, des étals, des maisons de vente par correspondance, par internet, par des vendeurs à domicile, des colporteurs, des distributeurs automatiques, etc.
Cette division comprend le commerce de détail de véhicules automobiles et de motocycles neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques.
Au niveau des groupes et de la plupart des classes, la classification des activités de commerce de détail se fait en fonction du bien commercialisé et non en fonction de la forme de vente (en magasin, en ligne, par automate, sur marchés, halles et éventaires, etc.). Toutefois, dans quelques classes de la nomenclature française, des sous-classes peuvent distinguer les activités selon la forme de vente utilisée, et en particulier distinguer la vente en magasin ou hors magasin (en ligne y compris drive et click and collect, par automate, sur marchés, halles et éventaires, à domicile et sur lieu de travail, etc).
Les activités de commerce de détail sont divisées en activités de commerce de détail spécialisé (groupes 47.2 à 47.8) et activités de commerce de détail non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes 47.2 à 47.8 sont subdivisés en fonction de la gamme de produits vendus. Le commerce de détail comprend le commerce de détail de biens d'occasion, qui est regroupé en classe 47.79 pour toutes les gammes de produits, à l’exception des œuvres d’art et des objets de collection (classe 47.69), et des véhicules automobiles et leurs pièces et accessoires (groupe 47.8).
Les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens, sont classées dans le groupe 47.9. Toutes les autres activités de commerce de détail, même si le détaillant agit pour le compte d'un tiers, sont classées dans les groupes 47.1 à 47.8.
Les articles vendus dans cette division se limitent aux biens tangibles habituellement appelés biens de consommation ou biens de commerce de détail. Sont donc exclus les biens qui n'entrent pas normalement dans la vente au détail (par exemple les céréales, les minerais, les machines industrielles). Les téléchargements (par exemple de livres ou de vidéos) sont également exclus.
REGLES DE CLASSEMENT au sein de la division 47
Si une rubrique de la NAF représente plus de 50% de l’activité d’une unité, celle-ci sera classée dans cette rubrique. Dans les cas plus complexes, pour déterminer l’activité principale d’une unité au sein de la division 47, il convient de déterminer en premier lieu si la majorité de sa valeur ajoutée correspond à de l’achat pour revente (ensemble des groupes 47.1 à 47.8) ou à des services d’intermédiation pour le commerce de détail (groupe 47.9), et en second lieu le caractère spécialisé ou non spécialisé.
Le commerce de détail est non spécialisé (groupe 47.1) si les produits vendus correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation.
Il est spécialisé si l’une des classes des groupes 47.2 à 47.8 compte pour plus de 50 % de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation, ou si les produits vendus correspondent à au plus quatre classes* des groupes 47.2 à 47.8. L'activité principale est alors déterminée par la méthode "top-down" basée sur la valeur ajoutée, en sélectionnant d'abord le groupe principal, puis la classe à l'intérieur de ce groupe.
* on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation.
Pour les services d'intermédiation (groupe 47.9) : il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé (classe 47.91) si les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes** des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation.
Inversement, il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé si l’une des classes des groupes 47.2 à 47.8 compte pour plus de 50 % de la valeur ajoutée des services d'intermédiation, ou si les produits vendus correspondent à au plus quatre classes** des groupes 47.2 à 47.8.
** on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation pour le commerce de détail.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This division includes also
Cette division comprend également le commerce de détail de biens vendus principalement au grand public, à tous types d’acheteurs (par exemple les ordinateurs personnels, les articles de papeterie, la peinture ou le bois), bien que ces produits ne soient pas nécessairement destinés à un usage personnel ou domestique.
Les manipulations usuelles dans le commerce n'affectent pas le caractère essentiel de la marchandise : les activités de commerce peuvent inclure, par exemple, la manutention, le tri, la séparation, le mélange et le conditionnement, la livraison et l'installation des marchandises ainsi que la promotion commerciale pour ses clients, si ces services sont fournis par le commerçant.
Cette division comprend également :
- le commerce de détail de combustibles et de produits lubrifiants ou réfrigérants pour automobiles
- les activités des maisons de vente aux enchères au détail de biens de tiers, à la fois neufs et d'occasion, y compris les ventes aux enchères au détail sur internet
- les activités des unités fournissant des services d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé ou non spécialisé (places de marché) qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens qui sont intermédiés. Ces activités peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques, voir groupe 47.9
- l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des biens autres que des aliments et des boissons
- l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des aliments et des boissons préparés par le distributeur automatique lui-même
This division doesn't include
Cette division ne comprend pas :
- la vente de produits de la ferme par les exploitants agricoles, voir division 01
- la fabrication de biens avec vente directe, qui est généralement classée dans l’industrie manufacturière au sein des divisions 10 à 32
- le commerce de céréales brutes, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels, voir division 46
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de repas à emporter, voir division 56
- le commerce de biens numériques, la distribution de contenus par streaming ou téléchargement sur des plateformes numériques (par exemple les livres électroniques, les fichiers audio), voir section J
- la location et la location-bail de véhicules automobiles ou de motocycles, voir groupe 77.1
- la location et la location-bail au grand public d’articles personnels et domestiques, voir groupe 77.2