2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 47 : Retail trade
- Group 47.2 : Retail sale of food, beverages and tobacco
- Class 47.26 : Retail sale of tobacco products
Sub-class 47.26Y : Retail sale of tobacco products
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de produits du tabac neufs.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (par exemple cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher)
- le commerce de détail de produits et d'accessoires pour le tabac et les fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc.
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- le commerce de détail de cigarettes électroniques (vapes) et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’intermédiation des buralistes pour le commerce de détail de produits à base de tabac, voir 47.92H