- Section M : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Division 68 : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Group 68.3 : Real estate activities on a fee or contract basis
- Class 68.31 : Intermediation service activities for real estate activities
Sub-class 68.31Y : Intermediation service activities for real estate activities
Cette sous-classe comprend l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers par la mise en relation des clients et des vendeurs ou des prestataires de services moyennant des honoraires ou des commissions. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le vendeur du bien immobilier, soit par le fournisseur du service immobilier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires à des tiers).
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités immobilières exercées par des agences immobilières ou par des agents immobiliers indépendants :
- l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers sur la base d'honoraires ou de contrats
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les services d'annonces immobilières