2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 46 : Wholesale trade
- Group 46.1 : Wholesale on a fee or contract basis
- Class 46.14 : Activities of agents involved in the wholesale of machinery, industrial equipment, ships and aircraft
Sub-class 46.14Y : Activities of agents involved in the wholesale of machinery, industrial equipment, ships and aircraft
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de :
- machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions
- équipements téléphoniques et de communication, y compris téléphones mobiles, modems, etc.
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de matériel agricole, y compris les tracteurs
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de yachts et de bateaux de plaisance
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des commissionnaires en véhicules automobiles et en motocycles, voir 46.18Y
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens d'autrui, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet, voir 46.18Y
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9