French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section D : ELECTRICITY, GAS, STEAM AND AIR CONDITIONING SUPPLY
  2. Division 35 : ELECTRICITY, GAS, STEAM AND AIR CONDITIONING SUPPLY
  3. Group 35.2 : Manufacture of gas, and distribution of gaseous fuels through mains
  4. Class 35.23 : Trade of gas through mains

Sub-class 35.23Y : Trade of gas through mains

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour compte propre

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la vente de combustibles gazeux par conduites pour le compte d’autrui, voir 35.40Y
  • le commerce de gros de combustibles gazeux en bonbonnes, voir 46.81Y
  • le commerce de détail de carburants gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 47.30Y
  • le commerce de détail de mazout et de gaz en bonbonnes pour usages domestiques, voir 47.78G