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- Section T : Activities of households as employers; undifferentiated goods- and services-producing activities of households for own use
- Division 97 : Activities of households as employers of domestic personnel
- Group 97.0 : Activities of households as employers of domestic personnel
- Class 97.00 : Activities of households as employers of domestic personnel
Sub-class 97.00Z : Activities of households as employers of domestic personnel
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur
This sub-class doesn't include
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la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
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la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
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l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)