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- Section O : Public administration and defence; compulsory social security
- Division 84 : Public administration and defence; compulsory social security
- Group 84.1 : Administration of the State and the economic and social policy of the community
- Class 84.11 : General public administration activities
Sub-class 84.11Z : General public administration activities
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
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la gestion et la supervision des questions fiscales :
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mise en œuvre des régimes fiscaux
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perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
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administration des douanes
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l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
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collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
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la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
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la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
This sub-class doesn't include
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les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
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la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
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la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
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la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
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la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
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la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)
Associated products null
84.11.11 – Executive and legislative services
84.11.12 – Financial and fiscal services
84.11.13 – Overall economic and social planning and statistical services
84.11.14 – Government services to fundamental research
84.11.19 – Other general (overall) public services