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- Section J : Information and communication
- Division 61 : Telecommunications
- Group 61.1 : Wired telecommunications activities
- Class 61.10 : Wired telecommunications activities
Sub-class 61.10Z : Wired telecommunications activities
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
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l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
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l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
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la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
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l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
This sub-class includes also
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l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire
This sub-class doesn't include
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les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)
Associated products null
61.10.11 – Fixed telephony services - access and use
61.10.12 – Fixed telephony services - calling features
61.10.13 – Private network services for wired telecommunications systems
61.10.20 – Carrier services for wired telecommunications
61.10.30 – Data transmission services over wired telecommunications networks
61.10.41 – Internet backbone services
61.10.42 – Narrow-band Internet access services over wired networks
61.10.43 – Broad-band Internet access services over wired networks
61.10.49 – Other wired Internet telecommunications services
61.10.51 – Home programme distribution services over wired infrastructure, basic programming package
61.10.53 – Home programme distribution services over wired infrastructure, pay-per-view