French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section E : Water supply; sewerage, waste management and remediation activities
  2. Division 38 : Waste collection, treatment and disposal activities; materials recovery
  3. Group 38.3 : Materials recovery
  4. Class 38.32 : Recovery of sorted materials

Sub-class 38.32Z : Recovery of sorted materials

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :

  • le broyage, par des procédés mécaniques, d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos, etc.

  • la réduction, par des procédés mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer

  • le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.

  • d'autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume

  • la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques

  • la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires

  • le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d'obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.

  • la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés

  • le broyage, le nettoyage et le triage du verre

  • le broyage, le nettoyage et le triage d'autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d'obtenir des matières premières secondaires

  • la transformation d'huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires

  • la transformation d'autres déchets et résidus d'aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires

  • les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d'épaves en matières premières secondaires

Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes also

  • le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)

  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)

  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf. 38.2Z)

  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)

  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)

  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)

  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)