French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • transformation de déchets et débris métalliques et d'articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l'output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple :

    • broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos, etc. avec tri et séparation complémentaires

    • réduction, par des procédés mécaniques, d'objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer

    • autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume

    • autres formes de transformation de matériaux métalliques récupérables issus du démantèlement d'épaves en matières premières secondaires

Activités associées NAF rév. 2, 2008