French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication d'instruments à cordes

  • la fabrication d'instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques

  • la fabrication d'orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

  • la fabrication d'accordéons et d'instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche

  • la fabrication d'instruments à vent

  • la fabrication d'instruments de musique à percussion

  • la fabrication d'instruments de musique dont le son est produit électroniquement

  • la fabrication de boîtes à musique, d'orchestrions, d'orgues de Barbarie, etc.

  • la fabrication de parties et d'accessoires d'instruments de musique :

    • métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

This sub-class includes also

  • la fabrication de sifflets, de cornes d'appel et d'autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche

This sub-class doesn't include

  • la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z)

  • la fabrication de microphones, d'amplificateurs, de haut-parleurs, d'écouteurs et d'articles similaires (cf. 26.40Z)

  • la fabrication d'électrophones, de magnétophones et d'appareils similaires (cf. 26.40Z)

  • la fabrication d'instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z)

  • la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)

  • la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z)

  • l'accordage de piano (cf. 95.29Z)