French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 31 : Manufacture of furniture
  3. Group 31.0 : Manufacture of furniture
  4. Class 31.09 : Manufacture of other furniture

Sub-class 31.09B : Manufacture of other furniture and industry closely related to furnishing

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication de sièges de camping ou de jardin

  • la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.

  • la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

This sub-class includes also

  • le finissage des meubles par des opérations telles que l'aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage

  • le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)

  • la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z)

  • la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Associated products null

31.00.11 – Seats, primarily with metal frames

31.00.12 – Seats, primarily with wooden frames

31.00.13 – Other seats

31.00.14 – Parts of seats

31.00.20 – Parts of furniture (except seats)

31.00.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of seats, parts thereof and parts of furniture

31.09.11 – Metal furniture n.e.c.

31.09.12 – Wooden furniture of a kind used in the bedroom, in the dining room and in the living room

31.09.13 – Wooden furniture n.e.c.

31.09.14 – Furniture of plastics or other materials (e.g., cane, osier or bamboo)

31.09.91 – Finishing services of new furniture (except upholstering of chairs and seats)

31.09.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of other furniture