French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • la fabrication d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

  • la fabrication d'instruments météorologiques

  • la fabrication d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques

  • la fabrication de polygraphes

  • la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation

  • la fabrication d'instruments de géodésie

  • la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)

  • la fabrication d'humidistats

  • la fabrication d'instruments de contrôle de limite hydronique

  • la fabrication d'instruments de contrôle de flamme et de brûleur

  • la fabrication de spectromètres

  • la fabrication de jauges pneumatiques

  • la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)

  • la fabrication de débitmètres et de compteurs

  • la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux

  • la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques

  • la fabrication d'instruments de mesure et d'enregistrement

  • la fabrication de détecteurs de mouvements

  • la fabrication d'instruments d'analyse en laboratoire (par exemple instruments d'analyse du sang)

  • la fabrication d'échelles, de balances, d'incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d'essai, etc.

  • la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

  • la fabrication d'appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)

  • la fabrication d'équipements médicaux d'essai et d'irradiation (cf. 26.60Z)

  • la fabrication d'équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)

  • la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)

  • la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)

  • la fabrication d'appareils de pesage (à l'exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)

  • la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)

  • l'installation d'équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)

  • la fabrication d'outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)

Associated products null

26.51.12 – Theodolites and tachymetres (tachometers); other surveying, hydrographic, oceanographic, hydrological, meteorological or geophysical instruments and appliances

26.51.31 – Balances of a sensitivity of 5 cg or better

26.51.32 – Drafting tables and machines and other drawing, marking-out or mathematical calculating instruments

26.51.33 – Instruments for measuring length, for use in the hand (including micrometers and callipers) n.e.c.

26.51.41 – Instruments and apparatus for measuring or detecting ionising radiations

26.51.42 – Cathode-ray oscilloscopes and cathode-ray oscillographs

26.51.43 – Instruments for measuring electrical quantities without a recording device

26.51.44 – Instruments and apparatus for telecommunications

26.51.45 – Instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities n.e.c.

26.51.51 – Hydrometers, thermometers, pyrometers, barometers, hygrometers and psychrometers

26.51.52 – Instruments for measuring or checking the flow, level, pressure or other variables of liquids and gases

26.51.53 – Instruments and apparatus for physical or chemical analysis n.e.c.

26.51.61 – Microscopes (except optical microscopes) and diffraction apparatus

26.51.62 – Machines and appliances for testing the mechanical properties of materials

26.51.63 – Gas, liquid or electricity supply or production meters

26.51.64 – Revolution and production counters, taximeters; speed indicators and tachometers; stroboscopes

26.51.65 – Automatic regulating or controlling instruments and apparatus, hydraulic or pneumatic

26.51.66 – Measuring or checking instruments, appliances and machines n.e.c.

26.51.70 – Thermostats, manostats and other automatic regulating or controlling instruments and apparatus

26.51.81 – Parts of radar apparatus and radio navigational aid apparatus

26.51.82 – Parts and accessories for the goods of 26.51.12, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.4 and 26.51.5; microtomes; parts n.e.c.

26.51.83 – Parts and accessories of microscopes (other than optical) and of diffraction apparatus

26.51.84 – Parts and accessories for the goods of 26.51.63 and 26.51.64

26.51.85 – Parts and accessories of instruments and apparatus of 26.51.65, 26.51.66 and 26.51.70

26.51.86 – Parts and accessories of instruments and apparatus of 26.51.11 and 26.51.62

26.51.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of measuring, testing and navigating equipment