French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00

This class includes

  • l'ensemble des activités de services visant à prendre en charge l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire

  • les activités logistiques spécialisées qu'implique cette organisation, telles que le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d'assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc.

This class doesn't include

  • le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)

  • l'exploitation d'infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

  • l'assurance automobile, l'assurance maritime, l'assurance aérienne, l'assurance transports (cf. 65.12Z)

  • les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)

  • les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)

  • les activités d'assistance touristique (cf. 79.90Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015