2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section T : OTHER SERVICE ACTIVITIES
- Division 94 : Activities of membership organisations
- Group 94.9 : Activities of other membership organisations
- Class 94.99 : Activities of other membership organisations n.e.c.
Sub-class 94.99Y : Activities of other membership organisations n.e.c.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non directement affiliées à un parti politique) qui défendent une cause ou une question d'intérêt public par le biais de l'éducation du public, de l'influence sur les milieux politiques, de la collecte de fonds, etc :
- mouvements d’initiative citoyenne ou de protestation
- mouvements environnementaux et écologiques
- organisations soutenant les équipements collectifs et éducatifs n.c.a.
- organisations de protection et d'amélioration de groupes particuliers (par exemple les groupes ethniques et minoritaires)
- associations à but patriotique, y compris associations d'anciens combattants
- associations destinées à promouvoir la santé
- associations de protection des animaux
- associations de consommateurs
- les activités des associations d'automobilistes (autres que sportives)
- les activités d'associations à finalité de relations sociales (par exemple les Rotary Clubs, les Loges, etc.)
- les activités des associations de jeunes (par exemple les associations de scouts, les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs, les fraternités et sororités)
- les activités d'associations pour la poursuite d'activités culturelles ou récréatives ou d’occupations autres que les sports ou les jeux (par exemple les clubs de poésie, de littérature et de lecture, les clubs d'histoire, les clubs de jardinage, les clubs de cinéma et de photographie, les clubs de musique et d'art, les clubs d'artisanat et de collectionneurs, les clubs sociaux, les clubs de carnaval)
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les activités d'octroi de subventions par les organisations associatives ou autres
- les activités des intermédiaires philanthropiques et les activités de promotion du bénévolat
- les activités de coopération et de solidarité internationales
- les activités de service visant à promouvoir la chasse et le piégeage
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités caritatives telles que les collectes de fonds destinées à l'action sociale, voir 88.99H
- les activités des clubs sportifs, voir 93.12Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 99.00Y