French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section O : ADMINISTRATIVE AND SUPPORT SERVICE ACTIVITIES
  2. Division 77 : Rental and leasing activities
  3. Group 77.4 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works
  4. Class 77.40 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works

Sub-class 77.40H : _to_be_translated_

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de :
    • entités brevetées
    • prospections et évaluations minières
    • droits sur les jeux de société conçus ou développés
  • la location-bail d’autres produits liés à la propriété intellectuelle n.c.a., à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple livres, logiciels)

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • la perception de redevances ou de droits de licence pour des résultats de recherche scientifique