French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section N : PROFESSIONAL, SCIENTIFIC AND TECHNICAL ACTIVITIES
  2. Division 74 : Other professional, scientific and technical activities
  3. Group 74.9 : Other professional, scientific and technical activities n.e.c.
  4. Class 74.91 : Patent brokering and marketing service activities

Sub-class 74.91Y : Patent brokering and marketing service activities

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • les activités de courtage et de commercialisation des brevets

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
  • les activités des organismes de gestion collective des droits
  • la gestion des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur et leurs revenus)

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la location de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 77.40G, 77.40H