2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 66 : Activities auxiliary to financial services and insurance activities
- Group 66.1 : Activities auxiliary to financial services, except insurance and pension funding
- Class 66.19 : Other activities auxiliary to financial services, except insurance and pension funding
Sub-class 66.19G : _to_be_translated_
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre, voir 02.20Y
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers, voir 02.40Y
- les activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier, voir 68.32G
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens, voir 82.10Y