2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section M : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Division 68 : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Group 68.3 : Real estate activities on a fee or contract basis
- Class 68.32 : Other real estate activities on a fee or contract basis
Sub-class 68.32G : _to_be_translated_
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine immobilier, hors activité de secrétariat
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens, voir 82.10Y