- Section J : PUBLISHING, BROADCASTING, AND CONTENT PRODUCTION AND DISTRIBUTION ACTIVITIES
- Division 58 : Publishing activities
- Group 58.1 : Publishing of books, newspapers and other publishing activities, except software publishing
- Class 58.12 : Publishing of newspapers
Sub-class 58.12Y : Publishing of newspapers
Toutes les formes possibles d'édition (imprimée, numérique, analogique ou autre) sont incluses.
RÈGLE DE MISE EN ŒUVRE :
Les journaux (y compris les journaux publicitaires) doivent être publiés sous la responsabilité et le contrôle de la rédaction, paraître ou être régulièrement mis à jour au moins quatre fois par semaine, être composés principalement d'œuvres littéraires de nature journalistique liées à l'actualité et avoir pour but d'informer le grand public. Si le produit est publié à la fois sous forme imprimée et électronique, la fréquence de publication sera évaluée sur la base de la fréquence de publication de la version imprimée.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l'édition de journaux
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- l'édition de journaux publicitaires
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de programmes d'information télévisés ou vidéo, voir 59.11Y
- les activités des agences de presse, voir 60.31Y
- les activités des photojournalistes qui ne publient pas eux-mêmes le contenu qu'ils ont créé, voir 74.20Y
- les activités des journalistes dont le contenu est publié par un tiers, voir 90.11Y