- Section H : TRANSPORTATION AND STORAGE
- Division 52 : Warehousing, storage and support activities for transportation
- Group 52.3 : Intermediation service activities for transportation
- Class 52.32 : Intermediation service activities for passenger transportation
Sub-class 52.32Y : Intermediation service activities for passenger transportation
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour le transport de passagers, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de transport de passagers qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de transport de passagers. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus, par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l'exploitation de plateformes de covoiturage en ligne qui permettent aux passagers de réserver un trajet
- la fourniture de services d'intermédiation pour l'achat de transports terrestres, maritimes ou aériens de passagers
- le courtage de sièges de passagers dans les navires et les avions
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- l'intermédiation de transport par des services de radio-taxis, sans fournir le transport
- les services de réservation payants pour le transport de passagers
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les transports de voyageurs par taxi et autres transports routiers de voyageurs, voir groupe 49.3
- le courtage de fret ferroviaire, maritime et aérien, voir 52.31Y
- l’exploitation de plateformes permettant la location d’un véhicule (voiture, moto, etc.) sans conducteur, voir 77.51Y
- la fourniture de services de réservation associés à des conseils ou une expertise supplémentaires en matière de voyage, voir 79.11Y
- les activités combinées d'hébergement, de voyage et de restauration, exercées par les agences de voyage et les voyagistes, voir 79.11Y, 79.12Y