2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section G : WHOLESALE AND RETAIL TRADE
- Division 47 : Retail trade
- Group 47.7 : Retail sale of other goods, except motor vehicles and motorcycles
- Class 47.79 : Retail sale of second-hand goods
Sub-class 47.79H : _to_be_translated_
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens d’occasion qui ne présentent pas d’intérêt historique ou de rareté justifiant une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage.
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail de vêtements d’occasion
- le commerce de détail d’appareils domestiques d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de livres anciens auxquels leur intérêt historique ou leur rareté confère une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage, voir 47.79G