2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section C : MANUFACTURING
- Division 22 : Manufacture of rubber and plastic products
- Group 22.2 : Manufacture of plastic products
- Class 22.24 : Manufacture of builders’ ware of plastic
Sub-class 22.24Y : Manufacture of builders’ ware of plastic
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction :
- plinthes
- citernes, cuves, réservoirs
- revêtements de sol, de mur ou de plafond en matières plastiques, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc.
- articles en matières plastiques pour usages sanitaires, comme des baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse.
- la fabrication de revêtements de sol résilients (par exemple en vinyle ou en linoléum)
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- la fabrication d'articles à usage sanitaire fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de matériau de remplissage