French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • accueil, hébergement et rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice, ou socialement en difficultés (orphelins, fugueurs, etc.) :

    • accueil et hébergement d'enfants en famille d'accueil, en maison maternelle ou en orphelinat

    • autre accueil et hébergement en foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés

This sub-category includes also

  • services des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

This sub-category doesn't include

  • hébergement social pour enfants handicapés mentaux, malades mentaux ou toxicomanes (87.20.11)

  • hébergement et prise en charge d'adultes en vue d'une réinsertion sociale (87.90.13)

  • accueil de jour par des crèches et garderies d'enfants (88.91.11) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (88.91.12)

  • services des œuvres d'adoption (88.99.11)