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- Section O : Public administration and defence services; compulsory social security services
- Division 84 : Public administration and defence services; compulsory social security services
- Group 84.1 : Administration services of the state and the economic and social policy of the community
- Class 84.13 : Administrative services for more efficient operation of businesses
- Category 84.13.1 : Administrative services for more efficient operation of businesses
Sub-category 84.13.18 : General administrative economic, commercial and labour affairs-related services
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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services administratifs fournis par des organismes comprenant :
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la formulation de politiques économiques générales
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la réglementation ou le soutien des activités économiques générales (par exemple les exportations et les importations prises dans leur ensemble, les bourses de marchandises et de valeurs mobilières)
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la réglementation générale en matière de revenus
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les activités générales de promotion du commerce
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la réglementation générale en matière de monopole et autres entraves commerciales
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la réglementation, l'octroi de licences et l'inspection dans divers secteurs du commerce
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services administratifs fournis par des organismes divers comme les offices des brevets, des marques et des droits d'auteur et les organismes de normalisation
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services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en œuvre de politiques et de règlementation générale en matière d'emploi et de conditions de travail, de fonctionnement du marché du travail, de gestion d'agences pour l'emploi, mise en œuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d'œuvre