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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section C : Manufactured products
- Division 12 : Tobacco products
- Group 12.0 : Tobacco products
- Class 12.00 : Tobacco products
- Category 12.00.9 : Sub-contracted operations as part of manufacturing of tobacco products
Sub-category 12.00.99 : Sub-contracted operations as part of manufacturing of tobacco products
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Par exemple :
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préparation à façon du tabac
This sub-category doesn't include
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produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)