- Section S : Other service activities
- Division 94 : Activities of membership organisations
- Group 94.9 : Activities of other membership organisations
- Class 94.99 : Activities of other membership organisations n.e.c.
Sub-class 94.99Z : Other membership organisations based on voluntary membership
Nomenclatures
Last updated on: 02/14/2025
This sub-class includes
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les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
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initiatives individuelles ou mouvements de protestation
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mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
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organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
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organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
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associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
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les associations de consommateurs
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les associations d'automobilistes
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les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
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les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
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les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
This sub-class includes also
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l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
This sub-class doesn't include
Associated products null
94.99.11 – Services furnished by human rights organisations
94.99.12 – Services furnished by environmental advocacy groups
94.99.13 – Special group protection services
94.99.14 – Other civic betterment and community facility support services
94.99.15 – Services provided by youth associations
94.99.16 – Services provided by cultural and recreational associations
94.99.17 – Services provided by other civic and social organisations
94.99.19 – Services provided by other membership organisations n.e.c.
94.99.20 – Grant-giving services by membership organisations