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- Section S : Other service activities
- Division 94 : Activities of membership organisations
- Group 94.2 : Activities of trade unions
- Class 94.20 : Activities of trade unions
Sub-class 94.20Z : Activities of trade unions
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
This sub-class includes also
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les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s'organiser en vue d'une action concertée
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les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
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les activités de représentation des comités d'entreprises
This sub-class doesn't include
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les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
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les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)