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- Section N : Administrative and support service activities
- Division 77 : Rental and leasing activities
- Group 77.4 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works
- Class 77.40 : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works
Sub-class 77.40Z : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
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la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
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entités brevetées
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marques déposées ou marques de service
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marques
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prospection minière et évaluation
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accords de franchise
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