French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

    • essais acoustiques et de vibration

    • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

    • activités d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

    • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

    • essais de qualification et de fiabilité

    • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

    • contrôle radiographique des soudures et des joints

    • analyse de défaillance

    • contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau, etc.

  • la certification de produits, y compris de biens de consommation, d'aéronefs, de conteneurs sous pression, d'installations nucléaires, etc.

  • les essais à l'aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

  • les services des laboratoires de police

This sub-class doesn't include

  • les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

  • l'imagerie diagnostique, les tests et l'analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)