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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Real estate activities
- Division 68 : Real estate activities
- Group 68.2 : Renting and operating of own or leased real estate
- Class 68.20 : Renting and operating of own or leased real estate
Sub-class 68.20A : Letting of dwellings
La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2008
This sub-class includes
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la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
This sub-class includes also
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la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
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l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
This sub-class doesn't include
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l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)