2025-02-14T21:03:12.495+01:00
- Section J : Information and communication
- Division 61 : Telecommunications
- Group 61.3 : Satellite telecommunications activities
- Class 61.30 : Satellite telecommunications activities
Sub-class 61.30Z : Satellite telecommunications activities
Nomenclatures
Last updated on: 02/14/2025
This sub-class includes
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les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite
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la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio
This sub-class includes also
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l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure satellite
This sub-class doesn't include
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les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z)