French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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This sub-class includes

  • le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

  • le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

  • le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

  • le commerce de gros d'autres machines et équipements utilisés dans l'industrie

This sub-class includes also

  • le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

  • le commerce de gros d'engrenages et d'organes de transmission

  • le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

  • le commerce de gros d'articles techniques en caoutchouc et en plastique

  • le commerce de gros à destination de l'industrie d'appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l'air

This sub-class doesn't include

  • le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

  • le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

  • le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

  • le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

  • le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

  • le commerce de gros de machines et d'équipement pour l'extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)