French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2008-01-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • le commerce de gros de céréales

  • le commerce de gros de fruits oléagineux

  • le commerce de gros de semences et de plants

  • le commerce de gros de tabac non manufacturé

  • le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci

  • le commerce de gros d'aliments pour le bétail et d'autres matières premières agricoles

  • le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d'aliments pour animaux

This sub-class doesn't include

  • le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)

  • le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

  • le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z)