2025-02-14T21:03:12.495+01:00
- Section D : Electricity, gas, steam and air conditioning supply
- Division 35 : Electricity, gas, steam and air conditioning supply
- Group 35.2 : Manufacture of gas; distribution of gaseous fuels through mains
- Class 35.21 : Manufacture of gas
Sub-class 35.21Z : Manufacture of gas
Nomenclatures
Last updated on: 02/14/2025
This sub-class includes
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la production, pour les besoins de l'approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l'agriculture ou de déchets
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la production de combustibles gazeux d'une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d'autres traitements de gaz d'origines diverses, y compris le gaz naturel