French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sub-class 33.12Z : Repair of machinery

Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Nomenclatures

Last updated on: 01/01/2008

This sub-class includes

la réparation et l'entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu'automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d'articles de robinetterie, d'organes mécaniques de transmission
la réparation et l'entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux
la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire
la réparation et l'entretien d'équipements industriels de réfrigération et de purification de l'air
la réparation et l'entretien d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
la réparation et l'entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage
la réparation et l'entretien de distributeurs automatiques
la réparation d'outillages portatifs à moteur incorporé
la réparation et l'entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
la réparation et l'entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l'extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d'imprimerie
la réparation et l'entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique
la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage général ou spécifique et d'autres machines-outils relevant de la division 28

This sub-class includes also

l'affûtage ou l'installation de lames et de scies pour machines
la fourniture de services de réparation par soudure

This sub-class doesn't include

la réparation et l'entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)
la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs (cf. 33.16Z)
la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)
la réparation d'ordinateurs (cf. 95.11Z)