French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 14/02/2025

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2025-02-14T21:03:12.495+01:00
  1. Section C : Manufacturing
  2. Division 32 : Other manufacturing
  3. Group 32.5 : Manufacture of medical and dental instruments and supplies
  4. Class 32.50 : Manufacture of medical and dental instruments and supplies

Sub-class 32.50A : Manufacture of medical, surgical and dental equipment

Nomenclatures

Last updated on: 02/14/2025

This sub-class includes

  • la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles

  • la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire

  • la fabrication de ciments pour la réfection osseuse

  • la fabrication de fours de laboratoires dentaires

  • la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire

  • la fabrication de stérilisateurs de laboratoires

  • la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire

  • la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :

    • tables d'opération

    • tables d'examen

    • lits à mécanismes pour usages cliniques

    • fauteuils de dentistes

  • la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.

  • la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire

  • la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires

  • la fabrication de matériel orthopédique et prothétique

  • la fabrication d'yeux artificiels

  • la fabrication de thermomètres médicaux

This sub-class includes also

  • la fabrication d'appareils respiratoires

This sub-class doesn't include

  • la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)

  • la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)

  • la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)

  • la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)

  • la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z)

Associated products null

32.50.11 – Instruments and appliances used in dental treatment

32.50.12 – Medical, surgical or laboratory sterilisers

32.50.13 – Syringes, needles, catheters, cannulae and the like; ophthalmic and other instruments and appliances n.e.c.

32.50.21 – Therapeutic instruments and appliances; breathing appliances

32.50.22 – Artificial joints; orthopaedic appliances; artificial teeth; dental fittings; artificial parts of the body n.e.c.

32.50.23 – Parts and accessories of prostheses and orthopaedic appliances

32.50.30 – Medical, surgical, dental or veterinary furniture; barbers' chairs and similar chairs and parts thereof

32.50.50 – Other articles for medical or surgical purposes

32.50.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of medical and surgical equipment and orthopaedic appliances