French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 14/02/2025

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Sub-class 26.52Z : Manufacture of watches and clocks

Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d'horlogerie et de leurs éléments.

Nomenclatures

Last updated on: 02/14/2025

This sub-class includes

la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord
la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d'horlogerie, y compris en métaux précieux
la fabrication d'appareils de contrôle du temps ou d'appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d'horloge ou à moteur synchrone, tels que :
- parcmètres
- horloges-pointeuses
- tampons horaires et tampons dateurs
- chronomicromètres
la fabrication d'interrupteurs horaires et d'autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d'horloge ou à moteur synchrone, tels que :
- fermetures commandées par une minuterie
la fabrication de pièces pour horloges et montres :
- mouvements d'horlogerie de tous types
- ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces
- boîtiers de montres, de cages et de cabinets d'horlogerie, en tous types de matériaux

This sub-class doesn't include

la fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)
la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)
la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

Associated products null

26.52.11 – Wrist-watches, pocket-watches, with case of precious metal or of metal clad with precious metal

26.52.12 – Other wrist-watches, pocket-watches and other watches, including stop-watches

26.52.13 – Instrument panel clocks and clocks of a similar type for vehicles

26.52.14 – Clocks with watch movements; alarm clocks and wall clocks; other clocks

26.52.21 – Watch and clock movements

26.52.22 – Watch and clock cases and parts thereof

26.52.23 – Other clock and watch parts

26.52.24 – Time-registers, time-recorders, parking meters; time switches with clock or watch movement

26.52.99 – Sub-contracted operations as part of manufacturing of watches and clocks