French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2008

This sub-class includes

  • la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière :

    • préparations homogénéisées adaptées aux enfants

    • denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids

    • aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

    • aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques

    • aliments sans gluten

    • aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)

    • aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs