French classification of activitiesNAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2010-02-01T00:00:00+01:00

This sub-class includes

  • la préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection

  • l'égrenage du coton

  • la préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage

  • la préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage

  • le paraffinage de fruit

  • le séchage au soleil de fruits et de légumes

This sub-class doesn't include

  • la préparation des produits agricoles par le producteur (cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3)

  • les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences (cf. 01.64Z)

  • la préparation d'aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (cf. 10.39)

  • l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac (cf. 12.00Z)

  • les activités marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (cf. 46)

  • le commerce de gros de produits agricoles bruts (cf. 46.2)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015