2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section U : ACTIVITIES OF HOUSEHOLDS AS EMPLOYERS AND UNDIFFERENTIATED GOODS - AND SERVICE-PRODUCING ACTIVITIES OF HOUSEHOLDS FOR OWN USE
- Division 97 : Activities of households as employers of domestic personnel
- Group 97.0 : Activities of households as employers of domestic personnel
- Class 97.00 : Activities of households as employers of domestic personnel
Sub-class 97.00Y : Activities of households as employers of domestic personnel
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend l'emploi par les ménages de personnel domestique (par exemple l’emploi de cuisiniers, de femmes de ménage, de jardiniers, de chauffeurs, de gardiens, de baby-sitters, d’assistants personnels).
Cela permet au personnel domestique employé de déclarer l'activité de son employeur dans les recensements ou les études, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur.
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de services personnels et domestiques (par exemple, nettoyage, repassage, cuisine, jardinage, services à domicile pour les personnes dépendantes) par des prestataires de services (à but lucratif, à but non lucratif, organisations publiques ou indépendants), voir selon le type de service