- Section T : OTHER SERVICE ACTIVITIES
- Division 95 : Repair and maintenance of computers, personal and household goods, and motor vehicles and motorcycles
- Group 95.4 : Intermediation service activities for repair and maintenance of computers, personal and household goods, and motor vehicles and motorcycles
- Class 95.40 : Intermediation service activities for repair and maintenance of computers, personal and household goods, and motor vehicles and motorcycles
Sub-class 95.40Y : Intermediation service activities for repair and maintenance of computers, personal and household goods, and motor vehicles and motorcycles
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025