2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section R : HUMAN HEALTH AND SOCIAL WORK ACTIVITIES
- Division 87 : Residential care activities
- Group 87.1 : Residential nursing care activities
- Class 87.10 : Residential nursing care activities
Sub-class 87.10H : _to_be_translated_
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants en situation de handicap, dans des
- établissements de moyen et long séjour pour enfants en situation de handicap
- centres de convalescence pour enfants en situation de handicap
- instituts médico-éducatifs (IME)
- instituts médico-pédagogiques (IMP),
- instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de soins à domicile dispensés par des professionnels de santé, voir division 86
- les activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale, voir 87.20G
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique, sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants, les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir 87.99G