- Section O : ADMINISTRATIVE AND SUPPORT SERVICE ACTIVITIES
- Division 77 : Rental and leasing activities
- Group 77.5 : Intermediation service activities for rental and leasing of tangible goods and non-financial intangible assets
- Class 77.52 : Intermediation service activities for rental and leasing of other tangible goods and non-financial intangible assets
Sub-class 77.52Y : Intermediation service activities for rental and leasing of other tangible goods and non-financial intangible assets
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’un service intermédiation entre les ménages qui proposent leurs biens à la location et les ménages qui louent ces biens (par exemple des tondeuses à gazon, des échelles, des bicyclettes)
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :